Mentions Légales CPM Avocats Eysines Bordeaux
Éditeur du site CPM Avocats
Le présent site internet est édité par :
Cabinet CPM Avocats – Christa POULET-MEYNARD
Forme juridique : SELARL
25, rue des Frères Bonie
33000 Bordeaux
France
Téléphone : 05 56 81 57 55
Courriel : formulaire de contact
Numéro SIRET : 48097596000059.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73903621142
Directeur de la publication : Christa Poulet
Profession réglementée
Les membres du cabinet CPM Avocats exercent la profession d’avocat, profession réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et ses textes d’application.
Ordre professionnel : Barreau de Bordeaux
Adresse : Palais de Justice, Place de la République, 33000 Bordeaux
Site : www.barreau-bordeaux.fr
Règles professionnelles applicables :
- Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
- Règlement intérieur du Barreau de Bordeaux
Ces documents sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr
Hébergement du site CPM Avocats Eysines
Le site est hébergé par : GANDI SAS située 63-65 boulevard Massena – 75013 PARIS – France – https://www.gandi.net/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive du cabinet CPM Avocats ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du cabinet CPM Avocats, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »), les utilisateurs de ce site disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Responsable du traitement :
Cabinet CPM Avocats — 25, rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux
Les données collectées via les formulaires de contact du site (nom, prénom, adresse électronique, message) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de votre demande et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Elles sont conservées pendant une durée maximale de [à préciser, ex. : 3 ans] à compter du dernier contact.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse postale ou électronique du cabinet. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies
Le site www.cpm-avocats.fr est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, un bandeau d’information et de recueil du consentement est affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
Limitation de responsabilité
Le cabinet CPM Avocats s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, les informations publiées ont un caractère général et ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé. Le cabinet décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu.
Le cabinet ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans le fonctionnement du site, ni que celui-ci soit exempt de virus ou autres composants nuisibles.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet CPM Avocats n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes pointant vers le présent site est soumise à l’accord préalable et écrit du cabinet.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront seuls compétents.
Mentions Légales CPM Avocats Eysines Bordeaux mises à jour le 04 mai 2026