Droit civil, droit des contrats et droit de la responsabilité
Au-delà du droit de la famille, le cabinet CPM Avocats intervient dans l’ensemble des litiges civils : inexécution de contrat, mise en jeu de la responsabilité, vices cachés, baux d’habitation, réparation du préjudice corporel. Une expertise civile complète, au service des particuliers comme des professionnels.
Le droit civil régit les relations entre personnes privées dans leur quotidien : la conclusion et l’exécution de contrats, les obligations nées d’un accident ou d’une faute, la réparation des préjudices subis. Ces situations concernent aussi bien le particulier confronté à un voisin défaillant ou un vendeur indélicat, que le professionnel impliqué dans un litige contractuel. Le cabinet CPM Avocats vous accompagne dans la gestion amiable ou contentieuse de ces différends, avec l’objectif d’obtenir une résolution efficace et juste.
Droit des contrats et des obligations
Dès lors qu’un contrat a été conclu — vente immobilière ou mobilière, bail d’habitation, contrat de prestation de service —, les parties sont tenues par des obligations réciproques. En cas d’inexécution, d’exécution défectueuse, de retard ou de litige sur les conditions du contrat, le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits : résolution ou résiliation du contrat, exécution forcée, demande d’indemnisation, mise en jeu des garanties légales (vices cachés, garantie de conformité). En amont de toute relation contractuelle, il est également possible de bénéficier d’un conseil juridique sur la formation et la validité du contrat envisagé.
Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
La responsabilité civile peut être engagée dans deux hypothèses distinctes. Lorsqu’un contrat existe, sa violation ouvre droit à réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle. En dehors de tout contrat, toute faute, négligence ou imprudence causant un dommage à autrui engage la responsabilité délictuelle de son auteur. Le cabinet intervient pour défendre vos intérêts, que vous souhaitiez engager la responsabilité d’un tiers ou que votre propre responsabilité — personnelle ou professionnelle — soit mise en cause.
Réparation du préjudice corporel
La réparation intégrale du préjudice corporel constitue un domaine d’intervention à part entière. Qu’il s’agisse d’un accident de la vie courante ou d’une faute professionnelle ayant engendré des séquelles physiques ou psychologiques, le cabinet accompagne les victimes dans l’évaluation et la valorisation de l’ensemble des postes de préjudice. Les démarches amiables auprès des assureurs et les procédures judiciaires sont toutes deux maîtrisées.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Bordeaux et à Eysines. La première consultation – facturée 100€ttc – est l’occasion d’exposer votre situation dans un cadre strictement confidentiel.