Droit pénal de la famille
Les conflits familiaux peuvent parfois prendre une dimension pénale. Face aux violences conjugales, aux infractions liées aux enfants ou au non-respect des décisions de justice, le cabinet CPM Avocats intervient avec réactivité pour protéger les victimes et défendre les droits de chacun.
La séparation d’un couple ou les tensions au sein d’une famille peuvent révéler — ou faire naître — des situations relevant du droit pénal. Ces moments sont souvent vécus dans la détresse et l’urgence. Le cabinet CPM Avocats apporte une réponse juridique rapide, structurée et déterminée, que vous soyez victime ou mis en cause.
Violences conjugales et intrafamiliales
Le droit pénal offre des outils de protection efficaces en matière de violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques ou économiques. Ces violences peuvent concerner le conjoint ou partenaire, mais aussi les enfants du foyer. Le cabinet accompagne les victimes dans la constitution de leur dossier, le dépôt de plainte et leur représentation devant le Tribunal correctionnel en vue d’obtenir réparation : dommages et intérêts, mesure d’éloignement, obligation de soins. Sur le plan civil, il est également possible de solliciter du Juge aux affaires familiales la délivrance d’une ordonnance de protection, l’attribution du domicile conjugal et l’interdiction de tout contact. Le harcèlement moral et sexuel relève également de cette expertise.
Infractions relatives aux enfants
Lorsqu’une décision de justice n’est pas respectée, le droit pénal peut être mobilisé. Le délit de non-représentation d’enfant concerne le parent qui refuse de présenter l’enfant à l’autre ; le délit d’abandon de famille vise le non-paiement délibéré et prolongé d’une pension alimentaire fixée par le juge. Ces infractions sont passibles de sanctions pénales. Le cabinet intervient tant pour défendre la victime de ces manquements que pour assurer la représentation de la personne poursuivie. Les situations d’enlèvement parental ou de soustraction d’enfant, y compris les cas à dimension internationale, font l’objet d’une prise en charge spécifique.
Ne pas attendre, c’est souvent décisif
En matière pénale, les délais de prescription et la rapidité de constitution des preuves jouent un rôle déterminant. Il est conseillé de consulter sans tarder dès lors que des faits répréhensibles sont commis ou subis. Le cabinet CPM Avocats vous reçoit dans un cadre confidentiel pour évaluer votre situation, vous expliquer vos droits et définir ensemble la stratégie la plus adaptée.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Bordeaux et à Eysines. La première consultation – facturée 100€ttc – est l’occasion d’exposer votre situation dans un cadre strictement confidentiel.